CETA et la France insoumise

GEORG HOCHMUTH / APA / AFP
GEORG HOCHMUTH / APA / AFP

Les négociations de la dernière chance entre le gouvernement wallon et la ministre du commerce international du Canada Chrystia Freeland ont échoué, ce vendredi 21 octobre 2016. Nos voisins Wallons ont refusé de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). Au delà du positionnement pour ou contre CETA, il me semble que nous ne pouvons que les féliciter pour avoir eu un tel courage politique face à l’armée surpuissante des lobbies et des médias.

Côté Canada

La ministre du commerce international du Canada Chrystia Freeland a quant à elle pleurniché au sortir du siège de l’exécutif wallon : « Il me semble évident, à moi et au Canada, que l’Union européenne n’est pas aujourd’hui capable de conclure un accord international, même avec un pays qui a autant de valeurs européennes que le Canada », avant de lâcher un dernier soupir : « Le Canada est déçu, moi personnellement je suis très déçue. J’ai travaillé très fort, mais je pense que c’est impossible. Nous avons décidé de retourner chez nous et je suis très triste. »

Côté France

François Hollande, plus à l’aise que jamais avec les médias, a tenu des propos d’indigné, tentant d’expliquer que s’il avait décidé d’abandonner TAFTA (prononcé TITIP par lui, à l’américaine), c’était justement parce que CETA présentait tous les avantages ou plutôt ne présentait pas les inconvénients de TAFTA, que CETA était un accord beaucoup mieux ficelé et offrant beaucoup plus de garanties que TAFTA.

Côté Wallonie

La signature du traité, théoriquement prévue pour le 27 octobre, était suspendue à l’accord de la Wallonie, qui refuse de donner les pleins pouvoirs à Bruxelles pour parapher l’accord en raison d’une série de problèmes qu’elle relève dans le texte.

Le ministre Président de la Walonnie
Le ministre Président de la Wallonie

La Wallonie a besoin d’«un peu de temps» Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, s’est dit «surpris» par l’échec des discussions avec Ottawa. «On convergeait bien, on avait une discussion constructive avec les Canadiens, mais on n’a pas pu s’entendre sur le temps et je le regrette.»
Le ministre-président wallon a une fois de plus expliqué que si les discussions commerciales conduites par la Commission européenne avec le Canada ont duré sept ans, la Wallonie, elle, n’a commencé à négocier qu’au début d’octobre avec la Commission, alors que le Parlement régional avait fait connaître ses griefs depuis de nombreux mois. Lire à ce sujet l’interview du ministre-président de la Wallonie : « On ne peut pas nous dire “ce traité est parfait, vous avez le choix entre oui et oui” » «C’est une question de démocratie, simplement», a-t-il plaidé. «Beaucoup ne se sont pas aperçus que nous devions aussi apporter notre signature», a déploré M. Magnette, en référence à ses interlocuteurs européens et canadiens.

Alors doit-on être rassuré ?

L’analyse présentée ici étant tout à fait personnelle, elle sera donc exprimée à la première personne et engage uniquement son auteur.

  • Le Canada  est triste (entendons-nous bien, allusion est faite ici au gouvernement canadien par la voix de sa ministre du commerce international et non pas aux nombreux citoyens canadiens qui ne veulent pas de cet accord. Voir  à ce sujet une excellente vidéo ici qui nous a été suggérée par une abonnée du collectif stop TAFTA Aube).
  • La France tente de sauver les meubles (allusion est faite ici au Président français et à ses collaborateurs et non pas aux nombreux citoyens français qui ne veulent pas de cet accord).
  • La Wallonie, par la voix de son ministre Président, demande «un peu de temps».

Face à ces postures, il faut cependant garder la tête froide et rappeler quelques éléments factuels, encore et encore, puisque les toutous médiatiques continuent, dans leur grande majorité à aboyer uniquement sur les tribunaux d’arbitrage, dont on leur dit de dire que le problème est réglé avec le CETA depuis que l’ISDS est devenu l’ICS. Il est utile de lire à ce sujet (environ 50 pages) l’analyse détaillée de Corporate Europe Observatory.

Donc, revenons aux fondamentaux.
CETA, comme TAFTA, contient deux mécanismes stratégiques et redoutables qui sont :

  1. Le mécanisme privé d’arbitrage qui permet aux firmes transnationales d’attaquer les États lorsqu’elle jugent que les réglementations (à tout niveau, État, région, département, commune) ou normes nuisent à leurs intérêts (entendons libre exercice du business).
  2. Le mécanisme de coopération réglementaire, baptisé «forum de coopération réglementaire» pour le CETA et «conseil de coopération réglementaire» pour le TAFTA. Ce mécanisme donne aux firmes transnationales le pouvoir d’intervenir à tout moment et à tout niveau dans l’élaboration des normes et des règlementations. Il est composé de hauts fonctionnaires, sans mandat populaire.

Dans les faits, ces deux mécanismes permettent donc de ratifier des accords de libre-échange tels que CETA ou TAFTA sur la base d’une version incomplète, donc «rassurante». Pas besoin en effet de dire qu’on autorisera l’exploitation du gaz de schiste ou la libéralisation des produits de consommation à base d’OGM, ou l’autorisation de pesticides puisque tout ceci pourra venir après. C’est, dans le jargon, ce qu’on nomme des «accords vivants» qui reposent sur un «effet cliquet» interdisant (grâce au mécanisme des tribunaux d’arbitrage) tout retour en arrière sur une réglementation adoptée par les firmes privées.

Les jérémiades et les discours «rassurants» sur l’air de «nous n’avons pas encore assez fait de pédagogie sur le sujet» ne sont que des leurres pour masquer le fait que les personnes (car il s’agit de personnes et pas d’objets immatériels) qui sont censées représenter le Peuple et les citoyens qui leur ont démocratiquement accordé leur confiance, ont délibérément choisi d’abandonner le pouvoir aux firmes transnationales. Le qualificatif transnational prend ici tout son sens. Ces firmes n’ont pas de nation de rattachement. Leur géographie se décline selon une cartographie financière de la planète dans laquelle il n’existe que des banques, des produits et des consommateurs.

Alors ne nous laissons pas abuser et ne lâchons rien !

Dans le cadre des élections présidentielles et législatives de 2017, seule la France Insoumise propose un mode de rassemblement citoyen inédit et unique dans cette campagne, permettant une élaboration collective et citoyenne du programme l’«Avenir en commun» qui sera porté par Jean-Luc Mélenchon.

Il est important de noter, à ce sujet, que la mesure programmatique qui est arrivée en tête des votes citoyens à la première convention de la France insoumise les 15 et 16 octobre dernier à Lille, s’intitule :

«Refuser les traités de libre-échange : le traité transatlantique TAFTA entre l’UE et la France, CETA avec la France et le traité TISA de libéralisation des services»

Faisons donc fi de toutes les critiques et attaques sur la personnalité de JLM. Il n’a pas renié son programme ni tourné le dos aux citoyens qui l’ont soutenu et qui ont voté pour lui en 2012. Ne nous trompons donc pas d’ennemi !

S’il demeure une lueur de confiance dans la perspective de ces échéances électorales, c’est bien là qu’elle se trouve et nulle part ailleurs !


Quelques déclarations marquantes sur la volonté de faire advenir un gouvernement mondial privé.

  • R. Reagan – 20 janvier 1981 « Le gouvernement n’est pas la solution à nos problèmes ; le gouvernement est le problème. »
  • M. Thatcher – septembre 1987 « […] qui est la société ? Cela n’existe pas ! Il n’y a que des individus, hommes et femmes, et des familles. »
  • David Rockefeller – 1er février 1999 « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. »
  • Warren Buffett – 25 mai 2005 (CNN) « Il y a une guerre des classes, évidemment, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de gagner. »
  • J-C Juncker – 29 janvier 2015 (le Figaro) « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »

Quelques références

  • Raoul-Marc Jennar, «Le Grand Marché Transatlantique – La menace sur les peuples d’Europe», Ed. Cap Béar, 2014
  • Vivien Rebière, «Les territoires face au grand marché transatlantique», Ed. Bruno Leprince, 2015
  • Frédéric Viale, «Le Manifeste contre les accords transatlantiques», Ed. Erick Bonnier, 2015
  • Hors Série Le Monde Diplomatique, «Manuel d’économie critique», 2016. Chapitre VII «Mondialisation : la mise en concurrence des peuples»

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *