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CETA et la France insoumise

GEORG HOCHMUTH / APA / AFP
GEORG HOCHMUTH / APA / AFP

Les négociations de la dernière chance entre le gouvernement wallon et la ministre du commerce international du Canada Chrystia Freeland ont échoué, ce vendredi 21 octobre 2016. Nos voisins Wallons ont refusé de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). Au delà du positionnement pour ou contre CETA, il me semble que nous ne pouvons que les féliciter pour avoir eu un tel courage politique face à l’armée surpuissante des lobbies et des médias.

Côté Canada

La ministre du commerce international du Canada Chrystia Freeland a quant à elle pleurniché au sortir du siège de l’exécutif wallon : « Il me semble évident, à moi et au Canada, que l’Union européenne n’est pas aujourd’hui capable de conclure un accord international, même avec un pays qui a autant de valeurs européennes que le Canada », avant de lâcher un dernier soupir : « Le Canada est déçu, moi personnellement je suis très déçue. J’ai travaillé très fort, mais je pense que c’est impossible. Nous avons décidé de retourner chez nous et je suis très triste. »

Côté France

François Hollande, plus à l’aise que jamais avec les médias, a tenu des propos d’indigné, tentant d’expliquer que s’il avait décidé d’abandonner TAFTA (prononcé TITIP par lui, à l’américaine), c’était justement parce que CETA présentait tous les avantages ou plutôt ne présentait pas les inconvénients de TAFTA, que CETA était un accord beaucoup mieux ficelé et offrant beaucoup plus de garanties que TAFTA.

Côté Wallonie

La signature du traité, théoriquement prévue pour le 27 octobre, était suspendue à l’accord de la Wallonie, qui refuse de donner les pleins pouvoirs à Bruxelles pour parapher l’accord en raison d’une série de problèmes qu’elle relève dans le texte.

Le ministre Président de la Walonnie
Le ministre Président de la Wallonie

La Wallonie a besoin d’«un peu de temps» Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, s’est dit «surpris» par l’échec des discussions avec Ottawa. «On convergeait bien, on avait une discussion constructive avec les Canadiens, mais on n’a pas pu s’entendre sur le temps et je le regrette.»
Le ministre-président wallon a une fois de plus expliqué que si les discussions commerciales conduites par la Commission européenne avec le Canada ont duré sept ans, la Wallonie, elle, n’a commencé à négocier qu’au début d’octobre avec la Commission, alors que le Parlement régional avait fait connaître ses griefs depuis de nombreux mois. Lire à ce sujet l’interview du ministre-président de la Wallonie : « On ne peut pas nous dire “ce traité est parfait, vous avez le choix entre oui et oui” » «C’est une question de démocratie, simplement», a-t-il plaidé. «Beaucoup ne se sont pas aperçus que nous devions aussi apporter notre signature», a déploré M. Magnette, en référence à ses interlocuteurs européens et canadiens.

Alors doit-on être rassuré ?

L’analyse présentée ici étant tout à fait personnelle, elle sera donc exprimée à la première personne et engage uniquement son auteur.

  • Le Canada  est triste (entendons-nous bien, allusion est faite ici au gouvernement canadien par la voix de sa ministre du commerce international et non pas aux nombreux citoyens canadiens qui ne veulent pas de cet accord. Voir  à ce sujet une excellente vidéo ici qui nous a été suggérée par une abonnée du collectif stop TAFTA Aube).
  • La France tente de sauver les meubles (allusion est faite ici au Président français et à ses collaborateurs et non pas aux nombreux citoyens français qui ne veulent pas de cet accord).
  • La Wallonie, par la voix de son ministre Président, demande «un peu de temps».

Face à ces postures, il faut cependant garder la tête froide et rappeler quelques éléments factuels, encore et encore, puisque les toutous médiatiques continuent, dans leur grande majorité à aboyer uniquement sur les tribunaux d’arbitrage, dont on leur dit de dire que le problème est réglé avec le CETA depuis que l’ISDS est devenu l’ICS. Il est utile de lire à ce sujet (environ 50 pages) l’analyse détaillée de Corporate Europe Observatory.

Donc, revenons aux fondamentaux.
CETA, comme TAFTA, contient deux mécanismes stratégiques et redoutables qui sont :

  1. Le mécanisme privé d’arbitrage qui permet aux firmes transnationales d’attaquer les États lorsqu’elle jugent que les réglementations (à tout niveau, État, région, département, commune) ou normes nuisent à leurs intérêts (entendons libre exercice du business).
  2. Le mécanisme de coopération réglementaire, baptisé «forum de coopération réglementaire» pour le CETA et «conseil de coopération réglementaire» pour le TAFTA. Ce mécanisme donne aux firmes transnationales le pouvoir d’intervenir à tout moment et à tout niveau dans l’élaboration des normes et des règlementations. Il est composé de hauts fonctionnaires, sans mandat populaire.

Dans les faits, ces deux mécanismes permettent donc de ratifier des accords de libre-échange tels que CETA ou TAFTA sur la base d’une version incomplète, donc «rassurante». Pas besoin en effet de dire qu’on autorisera l’exploitation du gaz de schiste ou la libéralisation des produits de consommation à base d’OGM, ou l’autorisation de pesticides puisque tout ceci pourra venir après. C’est, dans le jargon, ce qu’on nomme des «accords vivants» qui reposent sur un «effet cliquet» interdisant (grâce au mécanisme des tribunaux d’arbitrage) tout retour en arrière sur une réglementation adoptée par les firmes privées.

Les jérémiades et les discours «rassurants» sur l’air de «nous n’avons pas encore assez fait de pédagogie sur le sujet» ne sont que des leurres pour masquer le fait que les personnes (car il s’agit de personnes et pas d’objets immatériels) qui sont censées représenter le Peuple et les citoyens qui leur ont démocratiquement accordé leur confiance, ont délibérément choisi d’abandonner le pouvoir aux firmes transnationales. Le qualificatif transnational prend ici tout son sens. Ces firmes n’ont pas de nation de rattachement. Leur géographie se décline selon une cartographie financière de la planète dans laquelle il n’existe que des banques, des produits et des consommateurs.

Alors ne nous laissons pas abuser et ne lâchons rien !

Dans le cadre des élections présidentielles et législatives de 2017, seule la France Insoumise propose un mode de rassemblement citoyen inédit et unique dans cette campagne, permettant une élaboration collective et citoyenne du programme l’«Avenir en commun» qui sera porté par Jean-Luc Mélenchon.

Il est important de noter, à ce sujet, que la mesure programmatique qui est arrivée en tête des votes citoyens à la première convention de la France insoumise les 15 et 16 octobre dernier à Lille, s’intitule :

«Refuser les traités de libre-échange : le traité transatlantique TAFTA entre l’UE et la France, CETA avec la France et le traité TISA de libéralisation des services»

Faisons donc fi de toutes les critiques et attaques sur la personnalité de JLM. Il n’a pas renié son programme ni tourné le dos aux citoyens qui l’ont soutenu et qui ont voté pour lui en 2012. Ne nous trompons donc pas d’ennemi !

S’il demeure une lueur de confiance dans la perspective de ces échéances électorales, c’est bien là qu’elle se trouve et nulle part ailleurs !


Quelques déclarations marquantes sur la volonté de faire advenir un gouvernement mondial privé.

  • R. Reagan – 20 janvier 1981 « Le gouvernement n’est pas la solution à nos problèmes ; le gouvernement est le problème. »
  • M. Thatcher – septembre 1987 « […] qui est la société ? Cela n’existe pas ! Il n’y a que des individus, hommes et femmes, et des familles. »
  • David Rockefeller – 1er février 1999 « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. »
  • Warren Buffett – 25 mai 2005 (CNN) « Il y a une guerre des classes, évidemment, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de gagner. »
  • J-C Juncker – 29 janvier 2015 (le Figaro) « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »

Quelques références

  • Raoul-Marc Jennar, «Le Grand Marché Transatlantique – La menace sur les peuples d’Europe», Ed. Cap Béar, 2014
  • Vivien Rebière, «Les territoires face au grand marché transatlantique», Ed. Bruno Leprince, 2015
  • Frédéric Viale, «Le Manifeste contre les accords transatlantiques», Ed. Erick Bonnier, 2015
  • Hors Série Le Monde Diplomatique, «Manuel d’économie critique», 2016. Chapitre VII «Mondialisation : la mise en concurrence des peuples»

La série de l’été : les experts et la réduction du temps de travail !

« Les 35 heures, c’est nul ! » Parole d’expert.

Deux inspecteurs de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) ont publié en mai 2016 un rapport sur les 35 heures intitulé «Evaluation des politiques d’aménagement-réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage». Or, dans un article du 1er juillet 2016, Médiapart nous apprend que selon le SMIGAS (Syndicat des Membres de l’Inspection Générale des Affaires Sociales), ce rapport a été censuré par le chef de l’IGAS qui a décidé de ne pas le transmettre au gouvernement.

Même si le chef de l’IGAS a, en vertu d’un décret statutaire de l’IGAS, la possibilité de ne pas transmettre les conclusions des inspecteurs à leurs commanditaires (Premier ministre et ministres), c’est la première fois qu’elle est utilisée et, qui plus est, à propos de la première étude effectuée par l’IGAS sur la réforme des 35 heures qui date de presque 20 ans. Médiapart a interpelé le Premier Ministre ainsi que les Ministres du travail et de la santé sur le fait qu’ils se trouvent ainsi privés de la lecture de ce rapport, mais aucune réponse n’était parvenue à la date de parution de l’article du 1er juillet.

Dans un article du 19 juillet Médiapart publie le fameux rapport qui a bénéficié d’une «fuite» d’inspecteurs de l’IGAS.

Que contient ce rapport ?

Pour le savoir il faut en lire l’intégralité des 105 pages. Toutefois, dans la synthèse présentée au début du rapport, on peut y lire ceci :
«Compte tenu du caractère polémique de cette question depuis une quinzaine d’années, la mission a souhaité appréhender le sujet sous une forme globale, la plus objective et la plus précise possible. Ce rapport est accompagné de huit annexes thématiques qui analysent les très nombreuses données et études disponibles. Il est organisé en trois parties,

  1. la première portant sur l’évolution de la durée du travail dans les différents pays européens,
  2. la deuxième étant consacrée à l’analyse de l’efficacité des différentes politiques du temps de travail mobilisables,
  3. tandis que la troisième présente les recommandations de la mission.»

et à la suite on peut également lire :

«Concernant la première partie, qui mobilise de nombreuses comparaisons européennes en matière de durée du travail, la mission juge particulièrement nécessaire de rappeler certains faits trop souvent méconnus, qui vont parfois à l’encontre de ce qui peut être avancé dans le débat public :

  • La durée du travail diminue dans tous les pays de l’Union européenne.
  • La durée effective du travail en France n’est pas particulièrement basse par rapport à celles des autres membres de l’Union européenne si l’on considère le temps de travail de tous les salariés, et pas seulement ceux à temps complet.
  • Les modalités de cette réduction du temps de travail varient en revanche notablement selon les pays, avec en particulier un recours très variable au temps partiel, certains pays, comme l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, s’étant appuyés sur un développement massif de celui-ci.

Le rappel de ces faits permet ainsi de cerner l’enjeu principal attaché à la question de la réduction de la durée du travail. Dans la mesure où cette réduction est tendancielle et concerne l’ensemble des pays de l’Union européenne, il importe moins de questionner la pertinence de la réduction de la durée du travail que d’identifier les modalités les plus efficaces de celle-ci en matière d’emploi»

Alors pourquoi la censure ?

Dans son article du 19 juillet, Médiapart indique que selon le SMIGAS qui s’est procuré l’avis du relecteur du rapport, celui-ci n’a pas demandé la non-transmission du rapport au gouvernement. Au contraire, dans son avis circonstancié, le relecteur aurait souligné :

  • d’une part, le très gros travail fourni par l’équipe d’inspection ;
  • d’autre part, la formulation de conclusions et propositions qui s’éloignent de la pensée d’économistes qualifiés de «conventionnels».

D’emblée l’annonce faite par les inspecteurs, au début du rapport, d’aller à l’encontre de ce qui nous est asséné quotidiennement par les experts «conventionnels» qu’on nomme aussi «orthodoxes» lorsqu’il s’agit d’économistes (voir ici à ce sujet), semble donc avoir pesé dans la décision du chef de l’IGAS de ne pas transmettre les conclusions de ses inspecteurs.

Il est vrai que quand on est un expert «conventionnel» ou «orthodoxe», c’est bien connu, on ne compte pas son temps de travail. L’essentiel de ce travail consistant à œuvrer à la propagande «réformiste» pour laquelle les Français, ces pauvres ânes, n’éprouvent aucune soif.

Cette affaire nous montre à quel point, à quel niveau et avec quels moyens s’exerce la pensée dominante de quelques-uns dans l’espace public qui est notre bien commun à tous.

Pour s’en convaincre, on peut par exemple tenter de faire la balance entre le flot et la masse de critiques ininterrompues émises à l’encontre des 35 heures depuis la mise en place de cette réforme et le silence relatif, voire l’approbation au sujet du CICE (Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) dont un rapport sénatorial du 13 juillet 2016 dresse un bilan accablant (voir aussi Médiapart). Ce dispositif coûte en effet 1% du PIB de la France chaque année sans qu’on soit en mesure d’en apprécier les effets positifs. D’un point de vue  «non conventionnel», il s’agit ni plus ni moins que de gaspillage d’argent public.

Pierre Gattaz et son fameux Pins’s pour la création de 1 million d’emplois !

On peut aussi par exemple mettre en face de cette censure faite au rapport sur les 35 heures, le crédit accordé à la parole des économistes «orthodoxes», avec en tête notre faux Nobel d’économie (lire ici à ce sujet), à propos de la loi travail.

4 mars 2016, le journal l’Opinion titre
«Jean Tirole défend la loi El Khomri au nom des plus fragiles»

Bref, avec tout ça, si on n’a pas encore compris que la France est un pays irréformable, c’est qu’on est vraiment nul ou, au contraire, qu’on a tout compris.
Car à y regarder de près, les réformes dont on nous rebat les oreilles, elles consistent en un ensemble de mesures qui se nomment austérité, serrage de ceinture, flexibilité des vies, destruction des services publics, lutte contre le cancer de l’assistanat, prise de risque (mais pas pour tous)…
Or, ces mesures ne sont destinées qu’aux plus fragiles, aux plus vulnérables et aux plus démunis des citoyens.
Les experts «conventionnels» en tous genres qui nous les assènent à longueur de temps savent parfaitement que tant qu’ils tiendront la place, le monde de misère engendré par ces «réformes» ne leur est pas destiné.

Certes, à force d’entendre la rengaine de TINA (pas Turner hélas, mais celle de Thatcher) on est tenté d’y souscrire et de baisser les bras, mais il n’est pas encore trop tard. Il reste quelques possibilités d’alternatives à cette machine infernale au service des intérêts privés qui n’a comme seule feuille de route que de mettre les États à ses pieds. Les mécanismes intégrés dans les accords de libre-échange tels que le CETA et le TAFTA font partie de son arsenal, mais ils ne sont pas encore opérationnels.

Il est donc encore temps que les citoyens «conventionnels», ou pas, se saisissent des débats et s’emparent des décisions qui les concernent.

Une solution : l’insoumission qui constitue un bon antidote à la résignation !


Quelques compléments :

On peut lire sur la page d’accueil de l’IGAS la présentation suivante qui semble hors de toute polémique ou interprétation fallacieuse :

Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité. Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés.

http://www.liberation.fr/france/2016/07/18/selon-un-rapport-censure-de-l-igas-les-35-heures-ont-bien-cree-350-000-emplois_1466926

http://www.alternatives-economiques.fr/le–bon–bilan-des-35-heures_fr_art_1137_58027.html

Toujours plus hauts !

Heure-du-peuple

Patron-double-salaireC’est toujours pareil. Des rémunérations des patrons qui font les gros titres et des politiques qui font les gros yeux. Puis rien. Le 25 mars, PSA indiquait que son PGD, Carlos Tavares, avait perçu 3,25 millions d’euros en 2015, soit deux fois plus qu’en 2014. Majorée des actions le récompensant de ses «efforts», sa rémunération a atteint 5,2 millions.

«Trop élevée» s’est étranglé Macron quand Valls déplorera une «augmentation qui ne correspond pas à la réalité que vivent aujourd’hui les salariés de cette grande entreprise». De fait, le niveau moyen de rémunération est 200 fois moins élevé. L’écart était de 1 à 30 quand l’augmentation de 46% de Jacques Calvet, alors PDG de PSA, fit scandale.

Le premier d’une longue série de «stocks options», de «parachute doré» ou de «retraite chapeau», sans que rien ne se passe ou presque. La publication des salaires des patrons des entreprises côtées a été imposée par la majorité de Jospin. Celle de Hollande ne fait rien. «Nous préférons miser sur une autorégulation exigeante» s’est justifié Moscovici en 2013. Mais les exigences du gouvernement n’ont pas été plus entendues par PSA qu’elles ne l’avaient été chez Renault. L’Etat minoritaire a dû accepter que la rémunération de Carlos Ghosn atteigne 7,2 millions en 2015. Et s’il avait obtenu des dirigeants de PSA qu’ils renoncent à une partie de leur rémunération en 2013, c’est uniquement parce que le groupe avait besoin que l’Etat se porte garant d’une levée de fonds…

Le «rétablissement» se fait au détriment de ses salariés. Les effectifs français de PSA sont passés de 60 000 fin 2013 à 47 750 fin 2015. Chez Renault, 8 000 emplois ont été supprimés en 2014 dans le cadre d’un accord de compétitivité qui prévoit aussi une hausse du temps de travail et le gel des salaires.  Les rémunérations de Tavares ou Ghosn sont donc rendues possibles par la destruction de la vie de leurs salariés avec la complicité du gouvernement.

Jean-Luc Mélenchon propose la mise en place d’un salaire maximum : pas de salaire supérieur à 20 fois le salaire le plus bas ! Comme il l’explique, si Ghosn «voulait gagner cette somme de 7,2 millions il lui faudrait alors donner 30 000 euros pas mois à ses ouvriers. Je suis certain que beaucoup de diraient : ce serait beaucoup trop, ce n’est pas possible! Telle est l’aliénation à l’idéologie dominante : on intériorise une limite au salaire ouvrier, on est incapable de l’imaginer pour un grand patron.»

Damien Prat

Derrière la guerre, la politique

Heure-du-peuple

        L’origine du terrorisme n’est ni à Mollenbeck, ni dans «la centaine de quartiers comme Mollenbeck» qu’un stupide ministre de Hollande a pointé du doigt en France. Non, la pauvreté, la ghettoisation et le racisme ne préparent pas ceux qui en sont les victimes au djihad. Et l’assignation de pans entiers de la population au rôle de suspect ne fera pas avancer d’un mètre la lutte contre le terrorisme. Ceux qui cherchent à expliquer les attentats uniquement par le terreau où vivaient leurs auteurs n’en comprendront jamais vraiment les causes. Pas plus qu’ils ne pourraient comprendre une plante en étudiant juste la terre dans laquelle elle pousse, en ignorant qui l’a sélectionnée, plantée, cultivée au fil du temps. La focalisation médiatique et politique sur les «sociétés malades du terrorisme» est ainsi une illusion aussi grossière que la théorie des climats pour expliquer le destin des nations.

Ceux qui se fourvoient sur les causes du terrorisme, ne pourront jamais le vaincre. «Traquer l’ennemi de l’intérieur» ou «faire la guerre au terrorisme» sont des objectifs aussi médiatiques qu’illusoires. D’autant que la mobilisation militaire croissante pour la sécurité intérieure est une catastrophe opérationnelle car elle ampute fortement la capacité de projection et d’entraînement d’une armée déjà anémiée par une décennie d’austérité. Ceux qui prennent de telles décisions ne peuvent que perdre la guerre. Le gouvernement, et plus largement l’Europe, semblent avoir oublié cette leçon fondamentale de Clausewitz : «la guerre trouve son origine dans un but politique; ce motif initial qui l’a provoquée doit faire l’objet de la plus haute attention pendant toute sa conduite». Derrière les actes de guerre qui nous frappent, il y a ainsi des filières internationales, avec leurs réseaux financiers, leurs appuis géopolitiques, leurs médias.Tout un ensemble de décideurs et d’acteurs politiques bien plus connus que d’obscurs kamikazes. Ils sont non seulement en Syrie et en lrak, mais aussi en Turquie, au Qatar, en Arabie Saoudite. Leurs complices sont aussi aux Etats-Unis, en lsraël et en Europe, en particulier parmi les  irresponsables qui  ont déstabilisé les Etats irakien, libyen et syrien

Si la France était vraiment en guerre contre ceux qui la frappent, décorer le ministre saoudien de l’intérieur relèverait de l’intelligence avec l’ennemi. On ne pourra donc gagner cette guerre sans combattre les responsables du terrorisme et pointer clairement ceux qui les soutiennent. En commençant par exemple par libérer la France de leur argent pourri. Et on ne pourra tarir cette guerre sans retrouver une diplomatie indépendante et respectueuse de la souveraineté des nations. Ainsi la France pourra être à nouveau entendue et convaincante en faveur de la paix.

Laureint Mafféïs

Ghetto de salauds

Heure-du-peuple

Après avoir refusé l’installation d’un centre d’hébergement en proférant d’insanes insultes à l’encontre de la représentante de la municipalité de Paris (voir dessin ), des habitants du XVIè arrondissement de Paris harcèle le cirque Romanès. Jamais autant de vandalisme, de vols, d’insultes depuis qu’ils s’y sont installés. Les dégâts sont tels qu’ils ont dû lancer un appel aux dons.

Centre-hébergt