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CETA et la France insoumise

GEORG HOCHMUTH / APA / AFP
GEORG HOCHMUTH / APA / AFP

Les négociations de la dernière chance entre le gouvernement wallon et la ministre du commerce international du Canada Chrystia Freeland ont échoué, ce vendredi 21 octobre 2016. Nos voisins Wallons ont refusé de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). Au delà du positionnement pour ou contre CETA, il me semble que nous ne pouvons que les féliciter pour avoir eu un tel courage politique face à l’armée surpuissante des lobbies et des médias.

Côté Canada

La ministre du commerce international du Canada Chrystia Freeland a quant à elle pleurniché au sortir du siège de l’exécutif wallon : « Il me semble évident, à moi et au Canada, que l’Union européenne n’est pas aujourd’hui capable de conclure un accord international, même avec un pays qui a autant de valeurs européennes que le Canada », avant de lâcher un dernier soupir : « Le Canada est déçu, moi personnellement je suis très déçue. J’ai travaillé très fort, mais je pense que c’est impossible. Nous avons décidé de retourner chez nous et je suis très triste. »

Côté France

François Hollande, plus à l’aise que jamais avec les médias, a tenu des propos d’indigné, tentant d’expliquer que s’il avait décidé d’abandonner TAFTA (prononcé TITIP par lui, à l’américaine), c’était justement parce que CETA présentait tous les avantages ou plutôt ne présentait pas les inconvénients de TAFTA, que CETA était un accord beaucoup mieux ficelé et offrant beaucoup plus de garanties que TAFTA.

Côté Wallonie

La signature du traité, théoriquement prévue pour le 27 octobre, était suspendue à l’accord de la Wallonie, qui refuse de donner les pleins pouvoirs à Bruxelles pour parapher l’accord en raison d’une série de problèmes qu’elle relève dans le texte.

Le ministre Président de la Walonnie
Le ministre Président de la Wallonie

La Wallonie a besoin d’«un peu de temps» Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, s’est dit «surpris» par l’échec des discussions avec Ottawa. «On convergeait bien, on avait une discussion constructive avec les Canadiens, mais on n’a pas pu s’entendre sur le temps et je le regrette.»
Le ministre-président wallon a une fois de plus expliqué que si les discussions commerciales conduites par la Commission européenne avec le Canada ont duré sept ans, la Wallonie, elle, n’a commencé à négocier qu’au début d’octobre avec la Commission, alors que le Parlement régional avait fait connaître ses griefs depuis de nombreux mois. Lire à ce sujet l’interview du ministre-président de la Wallonie : « On ne peut pas nous dire “ce traité est parfait, vous avez le choix entre oui et oui” » «C’est une question de démocratie, simplement», a-t-il plaidé. «Beaucoup ne se sont pas aperçus que nous devions aussi apporter notre signature», a déploré M. Magnette, en référence à ses interlocuteurs européens et canadiens.

Alors doit-on être rassuré ?

L’analyse présentée ici étant tout à fait personnelle, elle sera donc exprimée à la première personne et engage uniquement son auteur.

  • Le Canada  est triste (entendons-nous bien, allusion est faite ici au gouvernement canadien par la voix de sa ministre du commerce international et non pas aux nombreux citoyens canadiens qui ne veulent pas de cet accord. Voir  à ce sujet une excellente vidéo ici qui nous a été suggérée par une abonnée du collectif stop TAFTA Aube).
  • La France tente de sauver les meubles (allusion est faite ici au Président français et à ses collaborateurs et non pas aux nombreux citoyens français qui ne veulent pas de cet accord).
  • La Wallonie, par la voix de son ministre Président, demande «un peu de temps».

Face à ces postures, il faut cependant garder la tête froide et rappeler quelques éléments factuels, encore et encore, puisque les toutous médiatiques continuent, dans leur grande majorité à aboyer uniquement sur les tribunaux d’arbitrage, dont on leur dit de dire que le problème est réglé avec le CETA depuis que l’ISDS est devenu l’ICS. Il est utile de lire à ce sujet (environ 50 pages) l’analyse détaillée de Corporate Europe Observatory.

Donc, revenons aux fondamentaux.
CETA, comme TAFTA, contient deux mécanismes stratégiques et redoutables qui sont :

  1. Le mécanisme privé d’arbitrage qui permet aux firmes transnationales d’attaquer les États lorsqu’elle jugent que les réglementations (à tout niveau, État, région, département, commune) ou normes nuisent à leurs intérêts (entendons libre exercice du business).
  2. Le mécanisme de coopération réglementaire, baptisé «forum de coopération réglementaire» pour le CETA et «conseil de coopération réglementaire» pour le TAFTA. Ce mécanisme donne aux firmes transnationales le pouvoir d’intervenir à tout moment et à tout niveau dans l’élaboration des normes et des règlementations. Il est composé de hauts fonctionnaires, sans mandat populaire.

Dans les faits, ces deux mécanismes permettent donc de ratifier des accords de libre-échange tels que CETA ou TAFTA sur la base d’une version incomplète, donc «rassurante». Pas besoin en effet de dire qu’on autorisera l’exploitation du gaz de schiste ou la libéralisation des produits de consommation à base d’OGM, ou l’autorisation de pesticides puisque tout ceci pourra venir après. C’est, dans le jargon, ce qu’on nomme des «accords vivants» qui reposent sur un «effet cliquet» interdisant (grâce au mécanisme des tribunaux d’arbitrage) tout retour en arrière sur une réglementation adoptée par les firmes privées.

Les jérémiades et les discours «rassurants» sur l’air de «nous n’avons pas encore assez fait de pédagogie sur le sujet» ne sont que des leurres pour masquer le fait que les personnes (car il s’agit de personnes et pas d’objets immatériels) qui sont censées représenter le Peuple et les citoyens qui leur ont démocratiquement accordé leur confiance, ont délibérément choisi d’abandonner le pouvoir aux firmes transnationales. Le qualificatif transnational prend ici tout son sens. Ces firmes n’ont pas de nation de rattachement. Leur géographie se décline selon une cartographie financière de la planète dans laquelle il n’existe que des banques, des produits et des consommateurs.

Alors ne nous laissons pas abuser et ne lâchons rien !

Dans le cadre des élections présidentielles et législatives de 2017, seule la France Insoumise propose un mode de rassemblement citoyen inédit et unique dans cette campagne, permettant une élaboration collective et citoyenne du programme l’«Avenir en commun» qui sera porté par Jean-Luc Mélenchon.

Il est important de noter, à ce sujet, que la mesure programmatique qui est arrivée en tête des votes citoyens à la première convention de la France insoumise les 15 et 16 octobre dernier à Lille, s’intitule :

«Refuser les traités de libre-échange : le traité transatlantique TAFTA entre l’UE et la France, CETA avec la France et le traité TISA de libéralisation des services»

Faisons donc fi de toutes les critiques et attaques sur la personnalité de JLM. Il n’a pas renié son programme ni tourné le dos aux citoyens qui l’ont soutenu et qui ont voté pour lui en 2012. Ne nous trompons donc pas d’ennemi !

S’il demeure une lueur de confiance dans la perspective de ces échéances électorales, c’est bien là qu’elle se trouve et nulle part ailleurs !


Quelques déclarations marquantes sur la volonté de faire advenir un gouvernement mondial privé.

  • R. Reagan – 20 janvier 1981 « Le gouvernement n’est pas la solution à nos problèmes ; le gouvernement est le problème. »
  • M. Thatcher – septembre 1987 « […] qui est la société ? Cela n’existe pas ! Il n’y a que des individus, hommes et femmes, et des familles. »
  • David Rockefeller – 1er février 1999 « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. »
  • Warren Buffett – 25 mai 2005 (CNN) « Il y a une guerre des classes, évidemment, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de gagner. »
  • J-C Juncker – 29 janvier 2015 (le Figaro) « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »

Quelques références

  • Raoul-Marc Jennar, «Le Grand Marché Transatlantique – La menace sur les peuples d’Europe», Ed. Cap Béar, 2014
  • Vivien Rebière, «Les territoires face au grand marché transatlantique», Ed. Bruno Leprince, 2015
  • Frédéric Viale, «Le Manifeste contre les accords transatlantiques», Ed. Erick Bonnier, 2015
  • Hors Série Le Monde Diplomatique, «Manuel d’économie critique», 2016. Chapitre VII «Mondialisation : la mise en concurrence des peuples»

CETA ou quand Ubu s’invite à l’Assemblée nationale !

Bref retour sur une conférence CETA et TAFTA à Collemiers

Jeudi  dernier 13 octobre, à l’initiative des collectifs STOP TAFTA de l’Yonne (il en existe plusieurs dans ce département, qui sont des collectifs « locaux » et qui correspondent  dans la plupart des cas à une couverture géographique autour d’une municipalité) se tenait à Collemiers, près de Sens, une conférence intitulée «TAFTA – CETA où en sommes-nous ?» à laquelle j’ai assisté. Frédéric Viale (juriste, membre de la commission Europe et du CA d’ATTAC France), et Pascal Durand, député écologiste élu au parlement européen étaient les invités de cette soirée.
Frédéric Viale nous a appris que notre gouvernement nous mentait puisque la France n’a pas demandé l’arrêt des négociations sur le TAFTA, mais un « aménagement » (lire ici par exemple).
Là-dessus, Pascal Durand, député écologiste élu au parlement européen a appuyé le propos en déplorant que la France soit majoritairement représentée par des élus de droite au parlement européen et que ces élus votaient quasi-unanimement pour la ratification de ces traités.

Pour plus de détails sur cette soirée, on pourra consulter le compte-rendu détaillé ici.

Tibéri faisait voter les morts, le gouvernement et son bras armé, le PS, inventent la démission temporaire pour cause de vote «délicat»

Cerise sur le gâteau (au goût un peu amer), Frédéric Viale nous a livré une information que personne dans l’assemblée ne semblait avoir vue, lue ni entendue dans les médias. Il s’agit d’un coup des plus tordus qu’on puisse imaginer, mené par le PS. Tout est dit dans le billet qu’il a rédigé intitulé «Ubu à l’Assemblée nationale : le PS a encore frappé !» et qui montre comment ce gouvernement a d’autres cordes à son arc que le 49.3 pour s’asseoir sur la contestation citoyenne lorsqu’elle tente de s’inviter à l’assemblée nationale.

Si après ça il en reste quelques-uns pour penser qu’en 2017 il faut se la rejouer «tout sauf Sarkozy»… mieux vaut rigoler et pour ça Nicole Ferroni a le talent requis.

Editorial : Cui cui ! Quand l’hiver approche le printemps n’est pas loin !!!

andre_s_photopgAndré Smolarz

Adhérent PG 10

Convention de la France insoumise. Lille 15-16 octobre 2016
Convention de la France insoumise. Lille 15-16 octobre 2016

Ce week-end (anglicisme heureux, synonyme de temps libre si on se projette hors lois Macron et El Khomri, mais aussi petit coucou amical à nos voisins brexitiens), ce week-end donc, a eu lieu à Lille la première convention de la France insoumise. Je n’y étais pas faute d’être ailleurs, mais d’autres y étaient et pourront nous rapporter en détails ce qui s’y est dit, ce qui en ressort…

Ce jeudi 20 octobre à 18h30
au Grand salon de Musique
rue Lamoricière à Sainte-Savine

En attendant jeudi,

il y a toujours la possibilité de visionner les vidéos et différents retours sur les éléments de programme qui ont été débattus. En effet, si on est sérieusement conscient et partisan d’une véritable alternative politique au capitalisme et à sa déclinaison post-moderne qu’on appelle le libéralisme, il vaut mieux chercher le contenu directement à la source plutôt que de se fier au traitement biaisé, réducteur et caricatural qu’en font la plupart des médias. Tous les liens utiles sont disponibles à la fin de ce billet.

Y’en a qui doutent ?

Bien sûr, il y a les dubitatifs ou les réfractaires à l’idée d’une perspective politique de sortie de crise, qui se méfient « des politiques » sur le mode du « tous les mêmes ».
Celles et ceux qui pensent que la solution se réduit à quelques bons sentiments (entendons par là aumône, charité ou compassion qui ne riment pas avec solidarité ou souci du bien commun ou de l’intérêt général) ou à quelques respectables, mais gentilles actions à l’intérieur d’une bulle (« agir localement », mais dans l’entre-soi), tels de jolis oiseaux jouant au canadair en éteignant des feux au goutte à goutte.
Sur ce sujet on pourra lire avec intérêt un très bon article du 23 septembre dernier dans lequel Emmanuel Wathelet pointe Un malentendu répété à l’envi, résumé par le film «Demain» dont le slogan promet de «parcourir le monde des solutions». Il démontre dans cet article que, non, malheureusement, il n’y a dans ces alternatives aucune «solution».

Alors, ces chers douteux, ces chers indécis (indécis, ça commence et ça finit comme insoumis, reste plus qu’à transformer l’essai), devraient prendre un peu de leur temps pour parcourir l’espace ouvert de la France insoumise et nous rejoindre pour faire leur part afin de faire gagner, en 2017, un programme qui porte un véritable projet émancipateur, écologiste, social et de restauration de la démocratie. « Les politiques » dans la France insoumise, c’est eux, c’est nous, ensemble. La photo en entête de cet article l’illustre parfaitement.

TAFTA-CETA – Rencontre/Débat à La Rivière de Corps

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Rencontre/débat du 20/09/2016 à La salle Lacaille de La Rivière de Corps

Dans la continuité des soirées information/débat «délocalisées» autour du TAFTA (18 juin 2015 à Bar sur Aube, 12 novembre 2015 à La Chapelle Saint Luc et 26 novembre 2015 à Bouilly), une nouvelle rencontre, à l’initiative du collectif STOP TAFTA de l’Aube, s’est tenue mardi 20 septembre à La rivière de Corps. Environ 35 personnes ont répondu à l’invitation. C’est assez peu si on considère que la liste de diffusion du collectif est riche de plus de 260 contacts et que l’information avait été relayée dans un très bon article publié sur une pleine page (l’Œil de Libé) de Libération Champagne le samedi 17 septembre (lire l’article ici). En revanche, c’est un peu plus que les deux réunions précédentes de Bouilly et La Chapelle Saint Luc et  cette rencontre a donné lieu à des questions et discussions fort intéressantes pendant et après la présentation, qui se sont poursuivies de façon conviviale en dégustant, autour d’un verre, ce que chacun avait apporté.

Après avoir présenté le contexte historique et politique des grands enjeux des accords de libre échange (ALE) tels que CETA et TAFTA, André Smolarz, animateur du collectif stop TAFTA de l’Aube, a détaillé le «cœur de ces systèmes» qui repose sur deux mécanismes essentiels que sont les tribunaux d’arbitrage et la coopération réglementaire.  Il s’agit en effet de bien comprendre que ces deux mécanismes sont redoutables dans la mesure où ils permettent de conclure des accords incomplets (aspect  «accords vivants») et n’autorisent aucun retour en arrière (effet «cliquet»). Quelques exemples d’arbitrages rendus ou en cours ont été ensuite présentés ainsi qu’un bilan non exhaustif de l’ALENA. L’ALENA est un ALE entre les États-Unis d’Amérique, le Mexique et le Canada. Il est entré en vigueur en 1994, ce qui permet aujourd’hui d’en mesurer les effets dévastateurs (lire par exemple ici). Quelques éléments ont également été présentés sur les menaces que font peser ces accords sur notre modèle agricole et en particulier sur l’agriculture paysanne. L’agriculture est en effet jusqu’à présent un des seuls secteurs encore «protégé» par des droits de douane, mais un des objectifs principaux de l’accord CETA est de les supprimer.

Pour comprendre la terminologie ainsi que quelques aspects techniques évoqués dans la présentation faite lors de cette soirée, une note de synthèse, rédigée par A. Smolarz, est disponible ici.

Résumé succinct des questions et échanges

Les personnes présentes se sont montrées très réactives, tant en posant des questions qu’en intervenant pour compléter la présentation.

Concernant les interrogations, il s’est agi essentiellement de questions sur les dates de mise en application, sur la place de l’humain dans ces traités, sur la position de nos responsables et dirigeants politiques, sur le rôle et l’action des élus et aussi et surtout sur les moyens dont nous disposons, nous citoyens, pour empêcher la ratification de tels accords. En effet, puisqu’il s’agit d’accords incomplets et sans possibilité de retour en arrière, il est vain et irréaliste de vouloir les amender ou les modifier à la marge. La seule alternative permettant de ne pas les subir est de faire en sorte qu’ils ne soient tout simplement jamais mis en application.

En réponse à ces questions, l’aspect non démocratique et éminemment politique des ces projets a été souligné et débattu à plusieurs reprises.


Que faire ?

Sur le plan politique en France

Il a semblé assez clair pour tout le monde que, puisqu’en dernier ressort les décisions devront être prises par les responsables politiques au pouvoir, il nous faut faire pression sur eux pour les contraindre à ne pas ratifier ces accords. Dans la mesure où une incertitude plane sur le calendrier de signature des accords et qu’il est question de fin 2016, début 2017, plusieurs personnes ont fait remarquer que dans la perspective des échéances électorales de 2017 (élections présidentielle et législatives), aucun candidat déclaré, hormis Jean-Luc Mélenchon qui porte la candidature de la France Insoumise, ne s’est clairement prononcé sur ce sujet (lire ici  par exemple). Les autres formations politiques étant pour le moment empêtrées dans les tractations et stratégies de primaires, dont les thèmes de campagne prévisibles seront  imposés par les «têtes d’affiche» et relayés à l’envi par les grosses machines médiatiques, il est à craindre que le sujet du libre-échange ait un peu de difficulté à s’y rendre visible.

Sur le plan international

Le 26 juin 2014, malgré l’opposition de la France, de l’Allemagne et des États-Unis, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’est prononcé en faveur d’un projet de résolution déposé par l’Équateur, apportant avec lui le soutien de 85 pays, et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains. Là encore au niveau des parlementaires européens, il semble que seul le député européen Jean-Luc Mélenchon soutienne cette résolution (voir ici). Sur cet aspect, l’Équateur étant, avec l’Afrique du Sud, à l’initiative de cette résolution, il sera très intéressant d’assister à la  projection en avant première le 7 octobre prochain au Ciné City du dernier film de Pierre Carles et Nina Faure sur le Président équatorien Rafael Correa Delgado. La projection sera suivie d’un débat avec la co-réalisatrice Nina Faure (toutes les infos sur cet événement sont disponibles sur ce lien).

Actions diverses

Outre les initiatives et actions mentionnées ci-dessus, il reste encore et toujours la possibilité de signer les pétitions ci-dessous.
Par ailleurs, une journée d’actions est prévue le samedi 15 octobre prochain. A ce sujet, nous invitons toutes les personnes ayant des propositions d’actions (plutôt à caractère festif et communicatif) à nous en faire part en les adressant à  stoptaftaaube@gmail.com

  1. Vidéo et pétition en ligne
  2. Une autre pétition
On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA
On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA

Quelques liens et documents à consulter en ligne ou à télécharger

Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA

TAFTA et CETA : NON, les lignes rouges ne sont pas respectées

Kit de mobilisation pour en finir avec TAFTA et CETA

Petit guide synthétique proposé par A. Smolarz sur ce site

 

TAFTA c’est fini ? Ça reste à voir !

Frederic Sierakowski / Is/SIPA
Frederic Sierakowski / Is/SIPA

Voilà quelques mois qu’on annonce la mort du TAFTA. Il semble en effet que l’on soit proche de l’arrêt définitif des négociations pour cet accord-là.
Mais, car il y a un «mais», que les détracteurs de cet accord (dont nous sommes à LÉclairCit) ne se réjouissent pas trop vite, car il reste le CETA ou AECG (Accord Économique et Commercial Global entre l’UE et le Canada), de moins en moins tapi dans l’ombre et qui devrait être mis en application provisoire dès 2017.

TAFTA est-il mort ?

Depuis quelques mois on savait que le TAFTA, après 14 « rounds » de négociations infructueux, patinait sérieusement dans l’ornière des miettes concédées par le partenaire « Étatsunien ». Que d’énergie et de ressources dépensées pour en arriver à une situation qui était largement prévisible sans avoir fait l’ENA…

Ainsi  le 14 avril sur France 2, François Hollande, suivant son secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl, déclarait que la France n’approuverait pas un texte inéquitable et opaque.
Dimanche 28 août, c’est le ministre de l’Economie et vice-chancelier Allemand Sigmar Gabriel (SPD) qui constate l’échec dans une interview à la chaîne de télévision ZDF, déclarant notamment : «Les négociations avec les Etats-Unis ont de facto échoué, parce que nous, les Européens, ne voulons pas nous plier aux exigences américaines.»
Le mardi 30 août, c’est la France qui se met «Hors TAFTA», comme en témoigne ce tweet d’hier soir de Matthias Fekl confirmé par François Hollande qui ce mardi 30 août, à l’occasion de son discours annuel devant les ambassadeurs,  déclarait entre autres « Ces discussions ne pourront pas aboutir à un accord d’ici à la fin de l’annéeLa négociation s’est enlisée, les positions n’ont pas été respectées, le déséquilibre est évident. (…) La France ne pourra pas approuver un accord qui aura été ainsi préparé, sans les bases indispensables pour une conclusion positive ». Au passage on aimerait bien savoir ce que sont, dans l’esprit du Président Hollande, des bases indispensables d’une part et ensuite une conclusion positive ???
Tweet_M_FEKL

Alors on fait sauter les bouchons, on se congratule, on crie victoire en dansant ? Sans vouloir jouer les rabat-joie, il me semble qu’il faut peut-être prendre un peu de distance avant de s’enivrer.

TAFTA est presque mort ? Vive CETA !

Le CETA est à un stade beaucoup plus avancé que TAFTA puisqu’il est en négociations depuis 2009, qu’il a fait l’objet d’un accord de principe en octobre 2013 et surtout, détail capital, qu’il doit être signé lors d’un sommet euro-canadien le 27 octobre à Bruxelles, avant d’être soumis au vote du Parlement européen et à la ratification des 28 pays en 2017. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le mentionner, cette procédure est qualifiée d’accord « mixte » et même en cas d’accord mixte, le CETA pourra être mis en application à titre provisoire avant même le vote des parlements nationaux. Cette disposition a fait l’objet d’une décision du conseil de l’UE datée du 5 juillet dernier.

Par ailleurs, à en juger par la capacité visionnaire de notre Président qui déclarait début 2014 qu’il fallait aller vite dans les négociations (heureusement que divers collectifs et  organisations de citoyens éclairés ont réussi à faire traîner) et qui aujourd’hui, sans vergogne, fait mine d’être à l’initiative dans l’arrêt des négociations pile au lendemain de l’annonce allemande (voir plus haut), on peut s’interroger sérieusement sur ses réelles intentions en matière de politique extérieure.

On peut trouver un élément de réponse dans la déclaration de J.C. Cambadélis approuvant la décision du gouvernement : « Voilà désormais la page “Barroso” définitivement tournée dans l’histoire de l’Union. Le sommet de Bratislava, du 16 septembre prochain, doit être l’occasion d’en écrire une nouvelle. Nous souhaitons notamment qu’elle s’appuie sur une relance de l’économie européenne par l’investissement, ouverte par le plan dit “Juncker” et qu’elle privilégie le juste échange au seul libre-échange, à l’intérieur comme à l’extérieur du continent. »

Sans voir le mal partout, on peut interpréter cette déclaration comme un soutien, sans réellement le dire, au CETA d’autant que Matthias Fekl a déclaré sur RMC que la France n’a pas l’intention de se retirer du CETA, y voyant un accord « anti-TAFTA ».Tweet_C_MalmsrtomDe son côté la commissaire européenne chargée du dossier, Cecilia Malmström, a ignoré les positions allemande et française en déclarant lors d’un point presse à Bruxelles : «Les négociations sur le traité transatlantique ont été difficiles, bien sûr, nous le savions depuis le début, mais elles n’ont pas échoué. Nous avions l’objectif et nous l’avons toujours (…) de conclure avant la fin du mandat Obama (…). Et si ce n’est pas possible, il est logique de faire le plus de progrès possible ». Selon Frédéric Viale (par mail) « Réunion de la 15ème séance de négociations sous peu : la Commission n’a pas manifesté d’intention d’obtempérer aux « demandes » françaises et allemandes. »
Notons que le paragraphe 8 de l’article 218 du TFUE précise que « Tout au long de la procédure, le Conseil statue à la majorité qualifiée. » Ce qui signifie que même si les voix de la France et de l’Allemagne peuvent peser politiquement, rien n’est assuré juridiquement.

Enfin, cerise sur le gâteau, notre commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, a jugé vendredi 2 septembre qu’il n’était « pas pertinent » de suspendre les négociations pour un traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Cette déclaration va tout à fait dans le sens des réserves exprimées le 1er septembre par Alternatives Economiques.

Le 30 août, le candidat de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon était l’invité de Jean-Jacques Bourdin. Il a rappelé son engagement de longue date contre le TAFTA et émis, lui-aussi, les plus grandes réserves sur l’avenir du TAFTA et incité à la plus grande vigilance à propos du CETA. Il a d’ailleurs rappelé à cette occasion que s’il était élu, la France ne ratifierait pas le CETA.

CETA vivant , TAFTA pas mort ?

1 – Arbitrages

Rappelons que le CETA contient les mêmes dispositions que TAFTA en matière de tribunaux arbitraux et d’harmonisation des normes. Même si en septembre 2015 la commission européenne a proposé une variante dans laquelle les « arbitres » ont été remplacés par des « membres du tribunal ». Leur nombre (15 au lieu de 3), leur rémunération (par l’UE et le Canada) et la manière dont ils seront nommés (5 par l’UE, 5 par le Canada et 5 par des tiers) ont également évolué par rapport au texte initial. Toutefois, les plus grands doutes persistent quant aux possibles conflits d’intérêt puisque les juges ne dépendent pas d’une magistrature indépendante, il n’est pas possible de garantir leur impartialité. De plus, ces derniers pourront exercer parallèlement une activité d’avocat, voire de conseiller juridique auprès d’entreprises.

A ce sujet on pourra consulter un très bon rapport publié par cinq organisations non-gouvernementales qui examine les différences (ou plutôt l’absence de différence) entre les deux versions du mécanisme d’arbitrage. On peut notamment y  lire « Rien dans la proposition n’empêche les entreprises de contester les décisions des gouvernements de protéger la santé et l’environnement. Et rien n’empêche les arbitres de décider en faveur des entreprises et d’ordonner aux Etats de payer des milliards de compensation avec l’argent des contribuables, pour des mesures légitimes prises par les pouvoirs publics. »

2 – CETA = poisson pilote ou cheval de Troie du TAFTA

Cette remarque, Frédéric Viale l’avait déjà faite le 16 mars 2015 devant le public aubois venu assister à la conférence organisée par le collectif STOP TAFTA de l’Aube. Il me l’a confirmée aujourd’hui par cette phrase : « Le CETA est le poisson pilote du TAFTA et est plus que jamais dans les tuyaux ». (les enregistrements des différentes interventions de la conférence du 16 mars 2015 sont disponibles ici).

Cette équivalence réside dans le fait qu’aucune disposition claire dans le CETA n’interdit aux entreprises d’utiliser leurs filiales présentes au Canada pour attaquer les États européens. Le parlement de Wallonie ne s’y est pas trompé en  approuvant le 27 avril dernier, par 44 voix pour et 22 contre, une proposition de résolution demandant au gouvernement wallon de ne pas accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer le traité commercial de libre-échange CETA.

Depuis la mise en oeuvre de l’ALENA (accord de libre échange entre les EU, le Canada et le Mexique), la plupart des firmes américaines ont des filiales chez le voisin du nord. Rien n’empêcherait alors celles-ci de poursuivre les pays européens, via le mécanisme ICS prévu par le Ceta. Plus de 40.000 entreprises américaines (et de nombreuses firmes d’autres nationalités) pourront donc potentiellement en profiter pour contourner le dispositif.

3 – Le reste ?

Pour l’essentiel du reste, le traité contient les mêmes règles et ressorts que celui du TAFTA et constitue donc tout autant une menace sur notre santé, sur la démocratie, le droit du travail, l’environnement… Même si nos dirigeants se vantent d’avoir réussi à « négocier » la sauvegarde de nos appellations protégées, José Bové déclarait ce jour sur RMC«(…) par exemple sur les produits d’appellations d’origine contrôlée il n’y a que 100 produits qui sont défendus sur plus de 1400…»

Par ailleurs, malgré l’affection que l’on peut porter à nos sympathiques amis canadiens, rien n’indique que les grandes firmes canadiennes soient plus humanistes que les autres. Le Canada figurerait au 5ème rang des producteurs d’OGM, l’exploitation des sables bitumineux est en train d’y transformer certains paysages en déserts et n’est pas sans risque comme notre ami éclaireur Rémy l’a rapporté dans un billet de mai dernier.

En conclusion

Malgré les réserves et la prudence qui semblent s’imposer pour l’avenir proche, on peut se réjouir d’avoir remporté une victoire et surtout profiter de cette expérience pour continuer de ne rien lâcher, pour communiquer à son propos et se convaincre que le pouvoir ne s’exerce pas sur les citoyens, mais avec et par eux !

Il nous faut donc rester mobilisés. Dans de nombreux pays européens, les sociétés civiles appellent à se mobiliser pour dire non au CETA dans les prochaines semaines, dont en France, le 15 octobre prochain.

La série de l’été : les experts et la réduction du temps de travail !

« Les 35 heures, c’est nul ! » Parole d’expert.

Deux inspecteurs de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) ont publié en mai 2016 un rapport sur les 35 heures intitulé «Evaluation des politiques d’aménagement-réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage». Or, dans un article du 1er juillet 2016, Médiapart nous apprend que selon le SMIGAS (Syndicat des Membres de l’Inspection Générale des Affaires Sociales), ce rapport a été censuré par le chef de l’IGAS qui a décidé de ne pas le transmettre au gouvernement.

Même si le chef de l’IGAS a, en vertu d’un décret statutaire de l’IGAS, la possibilité de ne pas transmettre les conclusions des inspecteurs à leurs commanditaires (Premier ministre et ministres), c’est la première fois qu’elle est utilisée et, qui plus est, à propos de la première étude effectuée par l’IGAS sur la réforme des 35 heures qui date de presque 20 ans. Médiapart a interpelé le Premier Ministre ainsi que les Ministres du travail et de la santé sur le fait qu’ils se trouvent ainsi privés de la lecture de ce rapport, mais aucune réponse n’était parvenue à la date de parution de l’article du 1er juillet.

Dans un article du 19 juillet Médiapart publie le fameux rapport qui a bénéficié d’une «fuite» d’inspecteurs de l’IGAS.

Que contient ce rapport ?

Pour le savoir il faut en lire l’intégralité des 105 pages. Toutefois, dans la synthèse présentée au début du rapport, on peut y lire ceci :
«Compte tenu du caractère polémique de cette question depuis une quinzaine d’années, la mission a souhaité appréhender le sujet sous une forme globale, la plus objective et la plus précise possible. Ce rapport est accompagné de huit annexes thématiques qui analysent les très nombreuses données et études disponibles. Il est organisé en trois parties,

  1. la première portant sur l’évolution de la durée du travail dans les différents pays européens,
  2. la deuxième étant consacrée à l’analyse de l’efficacité des différentes politiques du temps de travail mobilisables,
  3. tandis que la troisième présente les recommandations de la mission.»

et à la suite on peut également lire :

«Concernant la première partie, qui mobilise de nombreuses comparaisons européennes en matière de durée du travail, la mission juge particulièrement nécessaire de rappeler certains faits trop souvent méconnus, qui vont parfois à l’encontre de ce qui peut être avancé dans le débat public :

  • La durée du travail diminue dans tous les pays de l’Union européenne.
  • La durée effective du travail en France n’est pas particulièrement basse par rapport à celles des autres membres de l’Union européenne si l’on considère le temps de travail de tous les salariés, et pas seulement ceux à temps complet.
  • Les modalités de cette réduction du temps de travail varient en revanche notablement selon les pays, avec en particulier un recours très variable au temps partiel, certains pays, comme l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, s’étant appuyés sur un développement massif de celui-ci.

Le rappel de ces faits permet ainsi de cerner l’enjeu principal attaché à la question de la réduction de la durée du travail. Dans la mesure où cette réduction est tendancielle et concerne l’ensemble des pays de l’Union européenne, il importe moins de questionner la pertinence de la réduction de la durée du travail que d’identifier les modalités les plus efficaces de celle-ci en matière d’emploi»

Alors pourquoi la censure ?

Dans son article du 19 juillet, Médiapart indique que selon le SMIGAS qui s’est procuré l’avis du relecteur du rapport, celui-ci n’a pas demandé la non-transmission du rapport au gouvernement. Au contraire, dans son avis circonstancié, le relecteur aurait souligné :

  • d’une part, le très gros travail fourni par l’équipe d’inspection ;
  • d’autre part, la formulation de conclusions et propositions qui s’éloignent de la pensée d’économistes qualifiés de «conventionnels».

D’emblée l’annonce faite par les inspecteurs, au début du rapport, d’aller à l’encontre de ce qui nous est asséné quotidiennement par les experts «conventionnels» qu’on nomme aussi «orthodoxes» lorsqu’il s’agit d’économistes (voir ici à ce sujet), semble donc avoir pesé dans la décision du chef de l’IGAS de ne pas transmettre les conclusions de ses inspecteurs.

Il est vrai que quand on est un expert «conventionnel» ou «orthodoxe», c’est bien connu, on ne compte pas son temps de travail. L’essentiel de ce travail consistant à œuvrer à la propagande «réformiste» pour laquelle les Français, ces pauvres ânes, n’éprouvent aucune soif.

Cette affaire nous montre à quel point, à quel niveau et avec quels moyens s’exerce la pensée dominante de quelques-uns dans l’espace public qui est notre bien commun à tous.

Pour s’en convaincre, on peut par exemple tenter de faire la balance entre le flot et la masse de critiques ininterrompues émises à l’encontre des 35 heures depuis la mise en place de cette réforme et le silence relatif, voire l’approbation au sujet du CICE (Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) dont un rapport sénatorial du 13 juillet 2016 dresse un bilan accablant (voir aussi Médiapart). Ce dispositif coûte en effet 1% du PIB de la France chaque année sans qu’on soit en mesure d’en apprécier les effets positifs. D’un point de vue  «non conventionnel», il s’agit ni plus ni moins que de gaspillage d’argent public.

Pierre Gattaz et son fameux Pins’s pour la création de 1 million d’emplois !

On peut aussi par exemple mettre en face de cette censure faite au rapport sur les 35 heures, le crédit accordé à la parole des économistes «orthodoxes», avec en tête notre faux Nobel d’économie (lire ici à ce sujet), à propos de la loi travail.

4 mars 2016, le journal l’Opinion titre
«Jean Tirole défend la loi El Khomri au nom des plus fragiles»

Bref, avec tout ça, si on n’a pas encore compris que la France est un pays irréformable, c’est qu’on est vraiment nul ou, au contraire, qu’on a tout compris.
Car à y regarder de près, les réformes dont on nous rebat les oreilles, elles consistent en un ensemble de mesures qui se nomment austérité, serrage de ceinture, flexibilité des vies, destruction des services publics, lutte contre le cancer de l’assistanat, prise de risque (mais pas pour tous)…
Or, ces mesures ne sont destinées qu’aux plus fragiles, aux plus vulnérables et aux plus démunis des citoyens.
Les experts «conventionnels» en tous genres qui nous les assènent à longueur de temps savent parfaitement que tant qu’ils tiendront la place, le monde de misère engendré par ces «réformes» ne leur est pas destiné.

Certes, à force d’entendre la rengaine de TINA (pas Turner hélas, mais celle de Thatcher) on est tenté d’y souscrire et de baisser les bras, mais il n’est pas encore trop tard. Il reste quelques possibilités d’alternatives à cette machine infernale au service des intérêts privés qui n’a comme seule feuille de route que de mettre les États à ses pieds. Les mécanismes intégrés dans les accords de libre-échange tels que le CETA et le TAFTA font partie de son arsenal, mais ils ne sont pas encore opérationnels.

Il est donc encore temps que les citoyens «conventionnels», ou pas, se saisissent des débats et s’emparent des décisions qui les concernent.

Une solution : l’insoumission qui constitue un bon antidote à la résignation !


Quelques compléments :

On peut lire sur la page d’accueil de l’IGAS la présentation suivante qui semble hors de toute polémique ou interprétation fallacieuse :

Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité. Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés.

http://www.liberation.fr/france/2016/07/18/selon-un-rapport-censure-de-l-igas-les-35-heures-ont-bien-cree-350-000-emplois_1466926

http://www.alternatives-economiques.fr/le–bon–bilan-des-35-heures_fr_art_1137_58027.html

On a perdu ?

Ça y est, enfin, l’Euro de foot est terminé.

Si l’équipe de France avait gagné, on serait submergés de « On a gagné ! ».  Pour autant, peut-on dire  « On a perdu ! » ?

Si l’équipe de France avait gagné, aurait-ce empêché Emmanuel Barroso (Président, portugais, de la Commission européenne entre le 22 novembre 2004 et le 3 novembre 2014) d’accepter la présidence non exécutive du conseil d’administration de Goldman Sachs International (GSI) et de devenir également conseiller auprès de la banque d’investissement de Wall Street ?

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