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TAFTA-CETA – Rencontre/Débat à La Rivière de Corps

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Rencontre/débat du 20/09/2016 à La salle Lacaille de La Rivière de Corps

Dans la continuité des soirées information/débat «délocalisées» autour du TAFTA (18 juin 2015 à Bar sur Aube, 12 novembre 2015 à La Chapelle Saint Luc et 26 novembre 2015 à Bouilly), une nouvelle rencontre, à l’initiative du collectif STOP TAFTA de l’Aube, s’est tenue mardi 20 septembre à La rivière de Corps. Environ 35 personnes ont répondu à l’invitation. C’est assez peu si on considère que la liste de diffusion du collectif est riche de plus de 260 contacts et que l’information avait été relayée dans un très bon article publié sur une pleine page (l’Œil de Libé) de Libération Champagne le samedi 17 septembre (lire l’article ici). En revanche, c’est un peu plus que les deux réunions précédentes de Bouilly et La Chapelle Saint Luc et  cette rencontre a donné lieu à des questions et discussions fort intéressantes pendant et après la présentation, qui se sont poursuivies de façon conviviale en dégustant, autour d’un verre, ce que chacun avait apporté.

Après avoir présenté le contexte historique et politique des grands enjeux des accords de libre échange (ALE) tels que CETA et TAFTA, André Smolarz, animateur du collectif stop TAFTA de l’Aube, a détaillé le «cœur de ces systèmes» qui repose sur deux mécanismes essentiels que sont les tribunaux d’arbitrage et la coopération réglementaire.  Il s’agit en effet de bien comprendre que ces deux mécanismes sont redoutables dans la mesure où ils permettent de conclure des accords incomplets (aspect  «accords vivants») et n’autorisent aucun retour en arrière (effet «cliquet»). Quelques exemples d’arbitrages rendus ou en cours ont été ensuite présentés ainsi qu’un bilan non exhaustif de l’ALENA. L’ALENA est un ALE entre les États-Unis d’Amérique, le Mexique et le Canada. Il est entré en vigueur en 1994, ce qui permet aujourd’hui d’en mesurer les effets dévastateurs (lire par exemple ici). Quelques éléments ont également été présentés sur les menaces que font peser ces accords sur notre modèle agricole et en particulier sur l’agriculture paysanne. L’agriculture est en effet jusqu’à présent un des seuls secteurs encore «protégé» par des droits de douane, mais un des objectifs principaux de l’accord CETA est de les supprimer.

Pour comprendre la terminologie ainsi que quelques aspects techniques évoqués dans la présentation faite lors de cette soirée, une note de synthèse, rédigée par A. Smolarz, est disponible ici.

Résumé succinct des questions et échanges

Les personnes présentes se sont montrées très réactives, tant en posant des questions qu’en intervenant pour compléter la présentation.

Concernant les interrogations, il s’est agi essentiellement de questions sur les dates de mise en application, sur la place de l’humain dans ces traités, sur la position de nos responsables et dirigeants politiques, sur le rôle et l’action des élus et aussi et surtout sur les moyens dont nous disposons, nous citoyens, pour empêcher la ratification de tels accords. En effet, puisqu’il s’agit d’accords incomplets et sans possibilité de retour en arrière, il est vain et irréaliste de vouloir les amender ou les modifier à la marge. La seule alternative permettant de ne pas les subir est de faire en sorte qu’ils ne soient tout simplement jamais mis en application.

En réponse à ces questions, l’aspect non démocratique et éminemment politique des ces projets a été souligné et débattu à plusieurs reprises.


Que faire ?

Sur le plan politique en France

Il a semblé assez clair pour tout le monde que, puisqu’en dernier ressort les décisions devront être prises par les responsables politiques au pouvoir, il nous faut faire pression sur eux pour les contraindre à ne pas ratifier ces accords. Dans la mesure où une incertitude plane sur le calendrier de signature des accords et qu’il est question de fin 2016, début 2017, plusieurs personnes ont fait remarquer que dans la perspective des échéances électorales de 2017 (élections présidentielle et législatives), aucun candidat déclaré, hormis Jean-Luc Mélenchon qui porte la candidature de la France Insoumise, ne s’est clairement prononcé sur ce sujet (lire ici  par exemple). Les autres formations politiques étant pour le moment empêtrées dans les tractations et stratégies de primaires, dont les thèmes de campagne prévisibles seront  imposés par les «têtes d’affiche» et relayés à l’envi par les grosses machines médiatiques, il est à craindre que le sujet du libre-échange ait un peu de difficulté à s’y rendre visible.

Sur le plan international

Le 26 juin 2014, malgré l’opposition de la France, de l’Allemagne et des États-Unis, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’est prononcé en faveur d’un projet de résolution déposé par l’Équateur, apportant avec lui le soutien de 85 pays, et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains. Là encore au niveau des parlementaires européens, il semble que seul le député européen Jean-Luc Mélenchon soutienne cette résolution (voir ici). Sur cet aspect, l’Équateur étant, avec l’Afrique du Sud, à l’initiative de cette résolution, il sera très intéressant d’assister à la  projection en avant première le 7 octobre prochain au Ciné City du dernier film de Pierre Carles et Nina Faure sur le Président équatorien Rafael Correa Delgado. La projection sera suivie d’un débat avec la co-réalisatrice Nina Faure (toutes les infos sur cet événement sont disponibles sur ce lien).

Actions diverses

Outre les initiatives et actions mentionnées ci-dessus, il reste encore et toujours la possibilité de signer les pétitions ci-dessous.
Par ailleurs, une journée d’actions est prévue le samedi 15 octobre prochain. A ce sujet, nous invitons toutes les personnes ayant des propositions d’actions (plutôt à caractère festif et communicatif) à nous en faire part en les adressant à  stoptaftaaube@gmail.com

  1. Vidéo et pétition en ligne
  2. Une autre pétition
On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA
On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA

Quelques liens et documents à consulter en ligne ou à télécharger

Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA

TAFTA et CETA : NON, les lignes rouges ne sont pas respectées

Kit de mobilisation pour en finir avec TAFTA et CETA

Petit guide synthétique proposé par A. Smolarz sur ce site

 

La série de l’été : les experts et la réduction du temps de travail !

« Les 35 heures, c’est nul ! » Parole d’expert.

Deux inspecteurs de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) ont publié en mai 2016 un rapport sur les 35 heures intitulé «Evaluation des politiques d’aménagement-réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage». Or, dans un article du 1er juillet 2016, Médiapart nous apprend que selon le SMIGAS (Syndicat des Membres de l’Inspection Générale des Affaires Sociales), ce rapport a été censuré par le chef de l’IGAS qui a décidé de ne pas le transmettre au gouvernement.

Même si le chef de l’IGAS a, en vertu d’un décret statutaire de l’IGAS, la possibilité de ne pas transmettre les conclusions des inspecteurs à leurs commanditaires (Premier ministre et ministres), c’est la première fois qu’elle est utilisée et, qui plus est, à propos de la première étude effectuée par l’IGAS sur la réforme des 35 heures qui date de presque 20 ans. Médiapart a interpelé le Premier Ministre ainsi que les Ministres du travail et de la santé sur le fait qu’ils se trouvent ainsi privés de la lecture de ce rapport, mais aucune réponse n’était parvenue à la date de parution de l’article du 1er juillet.

Dans un article du 19 juillet Médiapart publie le fameux rapport qui a bénéficié d’une «fuite» d’inspecteurs de l’IGAS.

Que contient ce rapport ?

Pour le savoir il faut en lire l’intégralité des 105 pages. Toutefois, dans la synthèse présentée au début du rapport, on peut y lire ceci :
«Compte tenu du caractère polémique de cette question depuis une quinzaine d’années, la mission a souhaité appréhender le sujet sous une forme globale, la plus objective et la plus précise possible. Ce rapport est accompagné de huit annexes thématiques qui analysent les très nombreuses données et études disponibles. Il est organisé en trois parties,

  1. la première portant sur l’évolution de la durée du travail dans les différents pays européens,
  2. la deuxième étant consacrée à l’analyse de l’efficacité des différentes politiques du temps de travail mobilisables,
  3. tandis que la troisième présente les recommandations de la mission.»

et à la suite on peut également lire :

«Concernant la première partie, qui mobilise de nombreuses comparaisons européennes en matière de durée du travail, la mission juge particulièrement nécessaire de rappeler certains faits trop souvent méconnus, qui vont parfois à l’encontre de ce qui peut être avancé dans le débat public :

  • La durée du travail diminue dans tous les pays de l’Union européenne.
  • La durée effective du travail en France n’est pas particulièrement basse par rapport à celles des autres membres de l’Union européenne si l’on considère le temps de travail de tous les salariés, et pas seulement ceux à temps complet.
  • Les modalités de cette réduction du temps de travail varient en revanche notablement selon les pays, avec en particulier un recours très variable au temps partiel, certains pays, comme l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, s’étant appuyés sur un développement massif de celui-ci.

Le rappel de ces faits permet ainsi de cerner l’enjeu principal attaché à la question de la réduction de la durée du travail. Dans la mesure où cette réduction est tendancielle et concerne l’ensemble des pays de l’Union européenne, il importe moins de questionner la pertinence de la réduction de la durée du travail que d’identifier les modalités les plus efficaces de celle-ci en matière d’emploi»

Alors pourquoi la censure ?

Dans son article du 19 juillet, Médiapart indique que selon le SMIGAS qui s’est procuré l’avis du relecteur du rapport, celui-ci n’a pas demandé la non-transmission du rapport au gouvernement. Au contraire, dans son avis circonstancié, le relecteur aurait souligné :

  • d’une part, le très gros travail fourni par l’équipe d’inspection ;
  • d’autre part, la formulation de conclusions et propositions qui s’éloignent de la pensée d’économistes qualifiés de «conventionnels».

D’emblée l’annonce faite par les inspecteurs, au début du rapport, d’aller à l’encontre de ce qui nous est asséné quotidiennement par les experts «conventionnels» qu’on nomme aussi «orthodoxes» lorsqu’il s’agit d’économistes (voir ici à ce sujet), semble donc avoir pesé dans la décision du chef de l’IGAS de ne pas transmettre les conclusions de ses inspecteurs.

Il est vrai que quand on est un expert «conventionnel» ou «orthodoxe», c’est bien connu, on ne compte pas son temps de travail. L’essentiel de ce travail consistant à œuvrer à la propagande «réformiste» pour laquelle les Français, ces pauvres ânes, n’éprouvent aucune soif.

Cette affaire nous montre à quel point, à quel niveau et avec quels moyens s’exerce la pensée dominante de quelques-uns dans l’espace public qui est notre bien commun à tous.

Pour s’en convaincre, on peut par exemple tenter de faire la balance entre le flot et la masse de critiques ininterrompues émises à l’encontre des 35 heures depuis la mise en place de cette réforme et le silence relatif, voire l’approbation au sujet du CICE (Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) dont un rapport sénatorial du 13 juillet 2016 dresse un bilan accablant (voir aussi Médiapart). Ce dispositif coûte en effet 1% du PIB de la France chaque année sans qu’on soit en mesure d’en apprécier les effets positifs. D’un point de vue  «non conventionnel», il s’agit ni plus ni moins que de gaspillage d’argent public.

Pierre Gattaz et son fameux Pins’s pour la création de 1 million d’emplois !

On peut aussi par exemple mettre en face de cette censure faite au rapport sur les 35 heures, le crédit accordé à la parole des économistes «orthodoxes», avec en tête notre faux Nobel d’économie (lire ici à ce sujet), à propos de la loi travail.

4 mars 2016, le journal l’Opinion titre
«Jean Tirole défend la loi El Khomri au nom des plus fragiles»

Bref, avec tout ça, si on n’a pas encore compris que la France est un pays irréformable, c’est qu’on est vraiment nul ou, au contraire, qu’on a tout compris.
Car à y regarder de près, les réformes dont on nous rebat les oreilles, elles consistent en un ensemble de mesures qui se nomment austérité, serrage de ceinture, flexibilité des vies, destruction des services publics, lutte contre le cancer de l’assistanat, prise de risque (mais pas pour tous)…
Or, ces mesures ne sont destinées qu’aux plus fragiles, aux plus vulnérables et aux plus démunis des citoyens.
Les experts «conventionnels» en tous genres qui nous les assènent à longueur de temps savent parfaitement que tant qu’ils tiendront la place, le monde de misère engendré par ces «réformes» ne leur est pas destiné.

Certes, à force d’entendre la rengaine de TINA (pas Turner hélas, mais celle de Thatcher) on est tenté d’y souscrire et de baisser les bras, mais il n’est pas encore trop tard. Il reste quelques possibilités d’alternatives à cette machine infernale au service des intérêts privés qui n’a comme seule feuille de route que de mettre les États à ses pieds. Les mécanismes intégrés dans les accords de libre-échange tels que le CETA et le TAFTA font partie de son arsenal, mais ils ne sont pas encore opérationnels.

Il est donc encore temps que les citoyens «conventionnels», ou pas, se saisissent des débats et s’emparent des décisions qui les concernent.

Une solution : l’insoumission qui constitue un bon antidote à la résignation !


Quelques compléments :

On peut lire sur la page d’accueil de l’IGAS la présentation suivante qui semble hors de toute polémique ou interprétation fallacieuse :

Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité. Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés.

http://www.liberation.fr/france/2016/07/18/selon-un-rapport-censure-de-l-igas-les-35-heures-ont-bien-cree-350-000-emplois_1466926

http://www.alternatives-economiques.fr/le–bon–bilan-des-35-heures_fr_art_1137_58027.html